L'identité est par essence, le trait d'union qui réunit l'individu et le collectif . Protéger l'identité contre toute usurpation ou fraude revient à préserver la clé de la confiance dans cette union : pouvoir certifier qu'une personne est bien celle qu'elle prétend être pour revendiquer l'accès à ses droits et exercer ses devoirs de citoyens. La voie numérique n'a fait que renforcer ce besoin essentiel.

L'Identité est à l'origine l'expression de l'égalité des citoyens avant de devenir au XXIème siècle l'expression de leurs différences. Quand Condorcet, mathématicien et juriste pose en 1793 les bases de la « mathématique sociale », il interroge le rapport de l'individu au collectif et essaie de formaliser les bases du fonctionnement démocratique.

Quand il choisit le terme mathématique « Identité » pour représenter le concept algébrique d'égalité des citoyens en devoirs et droits devant la loi, il exprime la définition qui persiste depuis comme la qualité qui fait qu'une chose est la même qu'une autre, que deux ou plusieurs choses ne sont qu'une. Une, la collectivité que constituent le peuple souverain et ses représentants choisis. Une, la république. Multiples, les individus qui en acceptant tous « identiquement » les règles de la communauté à laquelle ils souhaitent librement appartenir, s'élèvent au rang de citoyens.
L'Identité est bien un principe dual, et le trait d'union qui relie l'individu au collectif.

La carte d'identité électronique, le certificat d'identité

La carte d'identité électronique ou « e-ID » assure plusieurs rôles : celui de titre d'identification traditionnel, celui de document de voyage, enfin celui de certificat d'identité électronique pour le monde électronique.

L'e-ID a fait également l'objet d'un nombre important de standards et de normes internationales.
Ce média est entré dans les habitudes de chacun grâce au système bancaire, et sa fiabilité n'est plus à démontrer : il est rassurant. La carte e-ID devient aussi le point d'entrée unique pour une multitude de services qu'il était difficile de synchroniser auparavant.
La carte e-ID permet l'identification, mais permet également l'authentification et la signature électronique. Ces dispositifs peuvent en conséquence accélérer la simplification de nombreux flux auparavant complexes. Ils sont intégrés dassn un cadre juridique en France et en Europe depuis près de 10 ans.

Elle assure :
- La représentation de l'Autorité régalienne qui certifie la régularité du citoyen et la validité de sa situation au regard de sa juridiction nationale.
- En tant que média, l'accès sécurisé aux services proposés au citoyen qui peut ainsi exercer l'ensemble de ses droits et devoirs associés à la gestion publique.
- Le rôle d'un véritable sceau de certification offert au citoyen pour authentifier ses actes quelque soient les médias et supports d'échange utilisés grâce à la validité juridique de toute transaction certifiée à l'aide de ce média.

Restitution au citoyen de son identité

L'identité constitue un ensemble de données à caractère privé et l'État en est clairement le « gardien ».

La vision du rapport État-citoyen est complètement modifiée. Nous entrons dans une ère nouvelle où ce rapport peut valoriser le caractère « contractuel » de la relation en droits et devoirs : je souscris aux services, et j'y accomplis mes devoirs, j'en retire des droits et les garanties que la collectivité m'offre dans son modèle social. C'est bien la base même du « Contrat Social ».
Une association hollandaise propose ainsi la remise d'une « Charte du Citoyen » rappelant les valeurs fondamentales du comportement civique signée symboliquement par le Maire et le citoyen lors de la remise du titre pour marquer la permanence du sens profond porté par ce média moderne.
La carte e-ID est également une porte d'entrée à un système où chacun à sa place et peut donc apporter sa contribution et se faire entendre (élection, référendum) : l'e-Démocratie.
En ces temps où la sécurité est devenue une priorité notamment dans les échanges internationaux, l'e-ID semble incontournable, elle est une garantie donnée par les États aux autres États, dans une logique d'interopérabilité des systèmes de confiance nationaux.
Le rôle de l'Etat et la sécurité du monde numérique
L'une des missions fondamentales de l'Etat est la protection des citoyens dans le monde réel mais aussi dans le monde virtuel qui se développe.
D'où l'évolution vers des « titres sécurisés » documents de voyages/passeport ou des cartes d'identité et la mise au point d'une identité numérique.

Mais l'état se doit aussi d'apporter du service aux citoyens, et ces nouvelles technologies ouvrent la voie à de nouvelles applications d'e-Services pour lesquelles identification, authentification et signature sont requises.
Internet est devenu une infrastructure majeure et son développement continu est inévitable. Ce qui est évidemment en jeu est la continuité du droit pour les citoyens dans cet espace numérique et la nécessité de protéger les citoyens et les intérêts économiques des entreprises.
Il ?est pas acceptable de laisser le monde internet se développer comme un monde de « quasi-non droit », ce qu'il est réellement à l'heure actuelle quand on considère la non responsabilisation des comportements déviants sur le Net. Trop d?individus y font trop de choses interdites ou illégales dans le monde réel.

La menace est bien présente : juste 2 chiffres venant d'un rapport de mars 2009 pour illustrer la situation : Le vol d'identité sur Internet est le n°1 des cybercrimes : 10 millions de personnes été exposées au risque de vol d'identité en 2008 (2008 Identity Fraud de Javelin Strategy & Research), la croissance mensuelle en 2009 des codes malveillants est attendue à +336% - on pourra se souvenir de la fraude par carte bancaire qui explosait dans les années 80 et qui a été réduite en France d'un facteur 20 en l'espace de quelques années après l'introduction des cartes bancaires à microprocesseur, remplaçant les cartes magnétiques.

Internet est un outil incontournable et il est donc primordial de mettre en place un cadre global permettant au citoyen - lors que cela est nécessaire - de s'identifier et de s'authentifier de manière forte.

Les solutions de sécurité que nous avons développées dans l'industrie de la carte à puce (à microprocesseur) depuis plus de 20 ans, apportent des réponses sur 3 sujets essentiels:
- L'identification et l'authentification forte ainsi que la Protection de l'identité de l'utilisateur, y compris l'anonymisation sous contrôle quand cela est pertinent (accès au service)
- La Protection des biens de l'utilisateur (cryptage des données)
- La Protection des transactions effectuées par l'utilisateur (transactions sécurisées)

Le Principe de finalité : chaque requérant n'accède strictement qu'aux données pour lequel il dispose des mandats qui juridiquement l'habilitent à les consulter.
Le Principe de proportionnalité : chaque requérant ne reçoit en réponse à sa question, que les données correspondant strictement à la requête formulée.

Ainsi par exemple à la question, ce citoyen du nom de « X. » et dont le numéro de carte d'identité est « Y » est-il majeur, la réponse sera OUI ou NON sans que l'âge ni la date de naissance ne soit donnés, par exemple.

Les dernières innovations et développements en matière de puces

Le Gixel, groupement français qui réunit les industriels de la carte à puce : Gemalto, Oberthur Card System, Sagem-Orga, Thales Security Systems et l'Imprimerie Nationale a fortement participé aux travaux de spécification de la future carte nationale d'identité nouvelle carte en éditant la spécification IAS-ECC (Identification, Authentification, signature).

Cette spécification, qui est en concurrence avec la norme allemande, est le socle sur lequel les applications d'identité sécurisées par carte à puce pourront se développer en France et en Europe de façon interopérable.

Ce projet est d'autant plus important que les industriels français ont une avance technologique forte dans ces domaines à la fois sur les plateformes logicielles utilisées sur les cartes mais aussi sur le plan industriel.

En effet, il est important que l'Etat s'appuie sur des industriels français capables d'exporter et de développer au niveau international des technologies.
Nous sommes persuadés que ces technologies révolutionneront notre vie de citoyen dans un futur très proche en leur conférant sécurité et confort d'utilisation.

Un enjeu important, en France et en Europe, est de présenter un front cohérent et uni afin de ne plus se voir imposer des produits ou des normes externes qui affaibliraient les perspectives d'un développement industriel européen de la sécurité numérique (identité et gestion des identités par exemple). Les conditions de mises en ?uvre des contraintes issues des décisions de l'OACI (ICAO)[1], auront à cet effet probablement servi d'exemple pour beaucoup. Le risque pour l'Europe est de ne plus être maître de ses technologies.

Il y a donc une coalition d'intérêts aujourd'hui pour la défense d'une industrie française et plus largement européenne, en cohérence avec les grandes valeurs de l'Europe. Un Internet plus sûr et plus responsable correspond à des valeurs Européennes et de protection de nos démocraties.


Eric BILLIAERT, Directeur de la Communication, secteur public, GEMALTO
Meudon, le 2 avril 2010