Au printemps 2009, Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la Société de l’information, a suggéré que l’Europe soit partie prenante dans le pilotage de l’Icann. Bruxelles plaidant même en faveur d’un «G12 pour la gouvernance d’Internet », avec deux représentants par continent (trois pour l’Asie et l’Océanie) – une proposition d’ailleurs soutenue par Pékin. Mais pour l’instant, le 44ème Président des Etats-Unis semble bien décider à ne céder aucune parcelle de son pouvoir sur la Toile.

Il reste ancré sur la position des années Bush et pourrait même bien aller au-delà. Durant l’été 2009, plusieurs parlementaires démocrates et républicains ont milité auprès du secrétaire d’Etat au Commerce afin qu’il établisse de manière permanente la subordination de l’Icann au gouvernement des Etats-Unis et que le simulacre de renouvellement triennal soit abandonné au profit d’une tutelle à durée indéterminée. Cela marquerait le renoncement des autres nations du monde à exercer leur souveraineté dans ce cyberespace pourtant si stratégique. Il est regrettable – et finalement inquiétant - qu’une telle question ne fasse l’objet d’aucun débat et soit tranchée en catimini lors d’une réunion d’une poignée de technocrates. En matière de souveraineté, même numérique, les reconquêtes sont les plus difficiles. Cette décision unilatérale si elle était prise inaugurerait-elle un nouveau concept, celui d’universalité limitée ? Il serait en effet surprenant et choquant qu’un sujet d’une telle nature ne puisse faire l’objet d’aucun débat et d’aucun consensus universel. Est-ce que les Etats-Unis (ou plutôt certains experts) ont vocation à avoir le monopole de la définition et de la gestion de la liberté des échanges et de l’appréciation des libertés individuelles ?
Monsieur le Président OBAMA, vous êtes porteur d’espérance, veillez à préserver cette grande avancée de communication et à ne pas encadrer de manière nationale la toile ! Vos impératifs nationaux vous obligent mais, vous le savez, les Etats Unis ont vocation à délivrer et à assurer un message universel. Nous comprenons vos légitimes interrogations sur les questions de sécurité nationale mais les solutions proposées pourraient se révéler plus néfastes qu’il n’y parait ! L’enjeu est universel : la réponse doit être universelle. Un véritable exercice d’humilité et de lucidité à la hauteur de votre administration : incarnez et osez le défi de l’universel. Vous le pouvez !


Par Loïc Tribot La Spière et Nicolas Arpagian *

* Loïc Tribot La Spière, est délégué général de l’OING CEPS, Nicolas Arpagian est rédacteur en chef de la revue « Prospective Stratégique » et auteur de « La Cyberguerre » (Vuibert, 2009).