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[ le CEPS et les Institutions ]

 

Outre les différentes actions que mène le CEPS, tant auprès des gouvernements, des acteurs économiques, des associations...en Europe, il est impliqué dan sla dynamique de grandes organisations internationales notamment le Conseil de l'Europe, l'Union européenne...

 

 

1)  CONSEIL DE L'EUROPE : CONTRIBUTIONS DU CEPS A LA CONFERENCE DES OING DU CONSEIL DE L'EUROPE 

  

Le CEPS a été officiellement reconnu en 2003 comme Organisation Internationale Non Gouvernementale (OING) à statut participatif par le Conseil de l'Europe. 

 

 

Rapport ONG

Le CEPS au sein de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe. 

La composante participative de la democratie - La societe ci.pdf

 

Université d'été

Intervention du CEPS lors de l'Université d'été 2008 du Conseil de l'Europe 

Universite d'ete CoE 07_Intervention LTLS.pdf

 

Charte de gouvernance 

Projet de Charte de gouvernance des ONG, mené par le CEPS au sein de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe. Le CEPS a souhaité apporter sa contribution en participant activement à l’élaboration de ce qui pourrait être une charte de gouvernance et de responsabilité des OING,  précisant à la fois les conditions de création de celles-ci, leurs modes de financement, leur rôle exact ainsi que leur évolution.

Charte de Bonne Conduite.pdf

 

 

2)  UNION EUROPEENNE 

 

Le CEPS est depuis le 14 octobre 2009 inscrit au Registre des représentants d'intérêts de la Commission européenne. Cette inscription reconnaît à l’organisation CEPS le statut d’autorité morale pouvant participer, intervenir, aux travaux  (débats, commissions, rapports) menés au sein de la Commission européenne.

 

Les contributions du CEPS :

- Notre contribution au rapport sur la directive 2002/87/EC sur la supervision des conglomérats financiers. 

- Notre contribution à la consultation de la Commission européenne sur l'initiative citoyenne européenne

- Notre contribution à la consultation de la Commission européenne sur le droit des passagers dans le transport aérien.

 

 

 

 

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